Les honoraires de votre avocat à Paris 16
Nos honoraires sont déterminés selon le temps consacré au dossier.
Nos travaux sont facturés selon un taux horaire de 300 Euros HTVA.
Nos frais et débours (frais administratifs, frais de déplacement, frais d’huissiers notamment) sont facturés en sus.
Les honoraires font l’objet d’une demande de provision initiale et d’une facture définitive à la fin de la mission .Conformément aux règles déontologiques les travaux doivent être précédés par la conclusion d’une convention d’honoraires en indiquant selon les missions le budget prévisionnel d’honoraires.
Selon les types d’interventions particulières les honoraires peuvent être fixés selon à forfait de s travaux complémentaires qui pourraient être requises par vous sont expressément exclus de ce forfait. Ces travaux seront facturés sur la base du temps passé selon un taux horaire de 300 Euros HT.
Toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et débours de l’avocat à Paris 16 ne peut être réglée, à défaut d’accord entre les parties, qu’en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
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